- publicité des débats (judiciaires)
- гласность судебного разбирательства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Publicité des débats parlementaires — La publicité des débats parlementaires est un principe de droit constitutionnel indissociablement lié à la démocratie représentative. On distingue traditionnellement : La publicité dite « matérielle », c est à dire l’autorisation… … Wikipédia en Français
PUBLICITÉ — Composante du paysage urbain ou routier, et omniprésente avec ses images et ses jingles dans les programmes des médias audiovisuels, la publicité est devenue un véritable phénomène social. On s’interroge cependant encore sur son efficacité réelle … Encyclopédie Universelle
PUBLICITÉ — n. f. Notoriété publique. La publicité du crime en rend la punition plus nécessaire. Il signifie plus ordinairement Qualité de ce qui est rendu public. La publicité des débats judiciaires en matière criminelle est consacrée par nos lois. Leurs… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
PUBLICITÉ — s. f. Notoriété publique. La publicité du crime en rend la punition plus nécessaire. Il signifie plus ordinairement, Qualité de ce qui est rendu public. La publicité des débats judiciaires en matière criminelle est consacrée par la charte.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Loi Des 16 Et 24 Août 1790 — Titre Loi sur l’organisation judiciaire des 16 24 août 1790 Type Loi de l Assemblée constituante de 1789 Territoire d’application France … Wikipédia en Français
Loi des 16 et 24 aout 1790 — Loi des 16 et 24 août 1790 Loi des 16 et 24 août 1790 Titre Loi sur l’organisation judiciaire des 16 24 août 1790 Type Loi de l Assemblée constituante de 1789 Territoire d’application France … Wikipédia en Français
Loi des 16 et 24 août 1790 — Titre Loi sur l’organisation judiciaire des 16 24 août 1790 Territoire d’application France … Wikipédia en Français
Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
Actions en justice des présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
Massacre des Algériens à Paris — Massacre du 17 octobre 1961 Le Massacre du 17 octobre 1961 désigne la répression ayant frappé une manifestation organisée par le Front de libération nationale algérien (FLN) en faveur de l indépendance de l Algérie à Paris. Des dizaines d… … Wikipédia en Français
Massacre des algériens à Paris — Massacre du 17 octobre 1961 Le Massacre du 17 octobre 1961 désigne la répression ayant frappé une manifestation organisée par le Front de libération nationale algérien (FLN) en faveur de l indépendance de l Algérie à Paris. Des dizaines d… … Wikipédia en Français